Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Afin de garantir et de protéger la confidentialité des données à caractère personnel des Utilisateurs de notre site web et dans le but de protéger leur intimité et leur vie privée, nous avons rédigé, conformément à la législation en vigueur, la présente Politique de Confidentialité.

Les conditions énoncées ci-après, et en particulier le devoir de confidentialité, seront d'application obligatoire pour l'ensemble du personnel interne ou externe qui travaille ou pourrait travailler avec nous et qui a accès aux données que vous nous fournissez, que ce soit lors de la navigation sur notre Site, par l'utilisation de nos formulaires ou lors de la souscription ou de la prestation des services.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de la présente Politique de Confidentialité, dans le but de l'adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles, ainsi qu'aux rapports ou avis émis par l'Agence Espagnole de Protection des Données, le Groupe de Travail de l'Article 29 ou le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD).

Dans le cas où nous utiliserions les données personnelles des Utilisateurs, Clients ou Clients Potentiels d'une manière différente de celle établie dans la Politique de Confidentialité en vigueur au moment où vous nous fournissez les données ; ou dans le cas où nous les traiterions à des fins différentes de celles indiquées au moment où vous nous fournissez vos données, nous ferons tout notre possible pour vous contacter en tant que personne concernée, afin de vous informer et de recueillir à nouveau votre consentement. Dans le cas contraire, nous n'utiliserons pas les données à d'autres fins.

Nous conseillons aux Utilisateurs, chaque fois qu'ils accèdent à notre site web, de consulter le présent texte afin de s'assurer des finalités et des utilisations que nous pouvons faire de leurs données.

La présente Politique de Confidentialité fera partie intégrante et sera liée de façon permanente aux dispositions de nos mentions légales, de nos conditions de vente et de notre Politique de Cookies ; ces textes sont à la disposition des utilisateurs sur notre Site et nous en conseillons la lecture.

Nous indiquerons à tout moment la date de la dernière mise à jour de la Politique de Confidentialité afin que les Utilisateurs connaissent le contenu effectif qui leur est appliqué ainsi que la date de la dernière révision.

MOLTÓ Y CÍA S.A., ci-après MOLTÓ, déclare que cette Politique de Confidentialité est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après RGPD).

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT.

Le responsable du traitement des données recueillies, traitées et conservées via ce site web www.moltoshop.com et à l'occasion des produits souscrits par son intermédiaire est MOLTÓ , titulaire du NIF A03017308, domicilié au C/ Murcia, 3, 03440 Ibi (Alicante). Adresse électronique : [email protected] et téléphone (+34) 966 554 088. MOLTÓ est inscrite au Registre du Commerce d'Alicante, Tome 1.206, Folio 188, Feuillet n° A-2384.

L'utilisateur accepte que toutes ses données à caractère personnel soient intégralement cédées à Aplazame dès lors que l'utilisateur a entamé la souscription du service de paiement échelonné proposé par cette dernière au moment de choisir le mode de paiement.

Cette acceptation s'étend aux entités tierces qui devraient accéder aux fichiers pour la bonne exécution du contrat.

2. TRAITEMENT DES DONNÉES.

Les données à caractère personnel qui seraient demandées le cas échéant consisteront en celles qui sont indispensables pour identifier et traiter la demande du titulaire des données, résoudre les questions soulevées et fournir les services souscrits, ces données étant recueillies à des fins déterminées, explicites et légitimes, et n'étant pas traitées d'une manière incompatible avec les finalités indiquées.

Le titulaire des données sera informé par MOLTÓ , avant la collecte de ses données, des éléments établis dans la présente Politique de Confidentialité, de manière à pouvoir donner un consentement exprès, précis et univoque au traitement de ses données.

3. PROVENANCE DES DONNÉES.

Tout d'abord, il est important que les Utilisateurs gardent à l'esprit que, lorsque des informations personnelles sont fournies en ligne (par exemple, par courrier électronique ou via Internet), celles-ci peuvent être recueillies et utilisées par d'autres. C'est pourquoi MOLTÓ n'est pas responsable du fait que ces informations puissent être recueillies, conservées et/ou traitées par un tiers non autorisé, car elle a adopté les mesures de sécurité à sa portée pour que cela n'arrive pas.

La provenance des données que nous traitons et conservons chez MOLTÓ peut provenir de différents endroits :

Via notre site web, nous recueillons des données à caractère personnel des Utilisateurs qui décident volontairement de remplir les champs obligatoires que nous avons intégrés dans chacun des formulaires de notre site web.

Grâce à ces formulaires, les Utilisateurs peuvent effectuer une demande ou nous faire une suggestion, demander un produit parmi ceux proposés sur notre Site ou recevoir, s'ils l'autorisent expressément, de la publicité et des bulletins d'information de MOLTÓ . Au moyen de ces formulaires, les Utilisateurs nous fournissent leurs données et consentent à leur traitement conformément aux finalités indiquées au moment de remplir le formulaire.

Les Utilisateurs seront responsables de la véracité et de l'authenticité des données qu'ils nous fournissent via nos formulaires, étant de leur obligation de les maintenir à jour à tout moment afin d'éviter des erreurs de notre part. Toute déclaration fausse ou inexacte qui se produirait en conséquence des informations et données transmises via lesdits formulaires relèvera de la responsabilité de l'Utilisateur.

Étant donné que nous mettons à la disposition de nos utilisateurs une boutique en ligne pour la vente de nos produits et que nous y conservons les informations d'achat, de vente, d'accès, de gestion administrative, etc., nous informons les utilisateurs que le domaine www.moltoshop.com est hébergé sur les serveurs d'ARSYS INTERNET SLU, le contenu du Site - hébergement - étant en outre hébergé sur ces serveurs, situés en Espagne.

Via notre Site, il est possible d'accéder à des sites Web de tiers, comme Redsys, pour le paiement des produits commandés par carte Mastercard, Visa et Visa Electron, ou Paypal, pour effectuer le paiement par l'intermédiaire de cette entreprise. Cependant, MOLTÓ n'accédera jamais aux données bancaires que le client fournit à ces tiers.

Il convient d'informer les utilisateurs que, si l'utilisateur ou le client potentiel le souhaite, un rendez-vous pourra être organisé par téléphone. L'Utilisateur devra fournir son nom et son numéro de téléphone.

La finalité du traitement de toutes ces données sera celle indiquée au moment de la collecte et détaillée dans la section « Finalités du traitement et délais de conservation » de la présente Politique de Confidentialité.

4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT DES DONNÉES.

La base légale du traitement des données des Utilisateurs dépendra du moment où sont recueillies ou traitées les données à caractère personnel de l'Utilisateur, Client ou Client Potentiel :

La base légale du traitement des données recueillies via la section de contact ainsi que le service de CHAT sera celle de répondre aux demandes ou requêtes. Ces demandes n'impliquent aucune relation contractuelle.

La base légale du traitement des données recueillies via le formulaire d'envoi de bulletins est le consentement. Au moment de remplir ledit formulaire, la personne intéressée acceptera les dispositions de la présente Politique de Confidentialité ou la clause spécifique.

La base légale du traitement des données recueillies via le formulaire d'inscription pour la souscription des produits est la relation contractuelle existante.. Au moment de remplir ledit formulaire, la personne intéressée acceptera les dispositions de la présente Politique de Confidentialité ou la clause spécifique.

5. FINALITÉS DU TRAITEMENT ET DÉLAIS DE CONSERVATION DES DONNÉES.

Les finalités pour lesquelles seront réalisés chacun des traitements de la part de MOLTÓ sont établies dans les différentes clauses d'information intégrées dans chacune des voies de collecte de données - formulaires web, etc. -.

Nonobstant ce qui précède, nous les détaillons intégralement ci-après, ainsi que la période de conservation des données, effectuée par MOLTÓ :

Section de contact et service de Chat : Pouvoir contacter l'Utilisateur pour résoudre la demande, le doute ou la suggestion, ainsi que lui transmettre, le cas échéant s'il l'a demandé, le nom d'utilisateur et le mot de passe pour accéder à son espace privé.

Ces données seront conservées sur nos serveurs sans délai de suppression et tant que la personne concernée ne manifestera pas son opposition. Cependant, dans le cas où les courriers électroniques conservés concernent la prestation de services, ceux-ci seront conservés pendant toute la durée durant laquelle peuvent découler des obligations de la relation contractuelle. (5 ans – article 1964 du Code Civil).

Section d'achat : Comme indiqué dans notre politique de confidentialité, la principale finalité du traitement des données est de maintenir la relation contractuelle avec nos clients, de faciliter le traitement des commandes, la réalisation d'études statistiques, l'envoi de publicité relative aux produits et produits commercialisés par MOLTÓ ou pour l'envoi de publicité, de remises et de promotions de produits et services d'autres entités, ainsi que pour la détection et la prévention de la fraude, et la minimisation du risque de sa commission, sur la base de l'intérêt légitime reconnu par la réglementation en vigueur.

Formulaire d'inscription : Ces données seront utilisées par MOLTÓ , dans la finalité contractuelle de vente des produits que vous avez acquis et pour réaliser une gestion interne de l'organisation, comptable, fiscale et administrative.

Ces données seront conservées par MOLTÓ pendant la durée durant laquelle peut être exigée une quelconque responsabilité découlant de l'application des mesures précontractuelles/contractuelles demandées par la personne intéressée (5 ans – article 1964 du Code Civil) ou bien seront conservées pendant une période de 6 ans (art. 30 du Code de Commerce).

Formulaire d'envoi de bulletins et de publicité : Ces données seront utilisées par MOLTÓ , pour vous fournir des informations et vous contacter en relation avec l'intérêt manifesté de recevoir des bulletins et de la publicité. Ces données seront conservées tant qu'il existera un intérêt commun à cet effet.

Données recueillies via les Cookies : Au moyen des Cookies dont nous vous informons dans notre Politique de Cookies, dont nous vous recommandons la lecture, nous recueillons des données pour personnaliser votre expérience et mieux répondre à vos besoins individuels, améliorer notre site Web, permettre le partage de commentaires sur les réseaux sociaux, etc. Ces données seront conservées conformément aux dispositions de notre Politique de Cookies à laquelle nous renvoyons.

Espace privé : L'Utilisateur pourra accéder à son espace privé avec une adresse électronique et un mot de passe et pourra modifier ou rectifier ses données quand il le souhaite, pouvant exercer son opposition au traitement le cas échéant ou la suppression, dans notre système en nous contactant à [email protected] Ces données seront conservées par MOLTÓ pendant la durée durant laquelle peut être exigée une quelconque responsabilité découlant de l'exécution du contrat et de la prestation des services (5 ans – article 1964 du Code Civil).

6. OBLIGATION DE FOURNIR LES DONNÉES DEMANDÉES.

Afin d'exécuter de façon optimale les services, les Utilisateurs devront nous fournir les informations et données personnelles demandées dans nos formulaires. En cas de non-fourniture de toutes les informations demandées et marquées comme obligatoires, MOLTÓ ne pourra pas proposer ses produits ni envoyer, le cas échéant, les informations demandées et, par conséquent, les services/produits auxquels l'Utilisateur s'intéresse ne pourront pas être fournis.

7. MINEURS.

Chez MOLTÓ , nous respectons scrupuleusement les exigences stipulées dans le RGPD en matière de protection des données des mineurs, c'est pourquoi nous ne recueillons pas, de manière intentionnelle, aucune information de mineurs de moins de 16 ans.

En outre, nous informons les Utilisateurs que le présent Site ainsi que la demande et l'achat de nos produits sont destinés uniquement aux personnes majeures de plus de 18 ans.

8. COMMENT NOUS PROTÉGEONS LES INFORMATIONS DES UTILISATEURS, CLIENTS POTENTIELS OU CLIENTS.

MOLTÓ met en œuvre des mesures physiques, techniques et organisationnelles pour maintenir la sécurité des données personnelles et tenter de réduire au minimum la possibilité de destruction accidentelle ou illégale, de perte accidentelle, d'utilisation non autorisée, d'altération, de modification non autorisée, de divulgation et/ou d'accès, ainsi que toute autre forme illégale de traitement de vos données, conformément aux dispositions de l'article 32 du RGPD.

En ce sens, et compte tenu de l'état de la technique, des coûts d'application et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de gravité qui peuvent affecter les droits et libertés des personnes physiques, des mesures appropriées ont été établies pour garantir le niveau de sécurité adapté au risque existant.

En tout état de cause, MOLTÓ a mis en place des mécanismes suffisants pour :

• Garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et services de traitement.
• Rétablir rapidement la disponibilité et l'accès aux données personnelles, en cas d'incident physique ou technique.
• Vérifier, évaluer et apprécier, de façon régulière, l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place pour garantir la sécurité du traitement.
• Pseudonymiser et chiffrer les données personnelles, le cas échéant.

Nonobstant ce qui précède, en tant qu'Utilisateur vous reconnaissez et acceptez que les mesures de sécurité d'Internet ne sont pas inviolables et que les réseaux utilisés sur Internet ne sont pas sûrs à 100 %, de sorte que toute communication envoyée par ce moyen peut être interceptée et/ou modifiée par des personnes non autorisées, et qu'en tant qu'Utilisateur vous devrez donc également redoubler de précautions.

9. AVIS DE VIOLATION DE DONNÉES PERSONNELLES OU FAILLES DE SÉCURITÉ.

La violation de données personnelles suppose une faille de la sécurité des systèmes d'information de MOLTÓ qui provoque ou peut provoquer la destruction, l'altération, la perte, la divulgation non autorisée ou l'accès, accidentel ou non, aux données personnelles transmises, conservées ou traitées en lien avec la prestation de nos services.

Dans le cas où les données personnelles que nous conservons et/ou traitons chez MOLTÓ seraient compromises d'une quelconque manière, nous procéderons à notifier en temps utile les personnes concernées, et conformément aux dispositions de l'article 33 du RGPD.

10. COMMUNICATION DE DONNÉES À DES TIERS.

Les données personnelles que les utilisateurs ou clients potentiels ont pu nous fournir via notre site web, ou durant la prestation des services, ne seront pas vendues, transférées et/ou échangées avec des tiers non autorisés, sauf obligation légale, ou dans les cas établis ci-après en relation avec les transferts internationaux de données que nous réalisons depuis MOLTÓ .

Par ailleurs, les données des Clients pourront être cédées à l'Administration Fiscale et à d'autres Organes de l'Administration Publique, en cas de réquisition à cet effet.

11. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES.

Le service d'envoi de Bulletin ou Newsletter est géré par l'intermédiaire de la société « CONNECTIF ARTIFICIAL INTELLIGENCE, S.L. », c'est-à-dire CONNECTIF (politique de confidentialité), une entreprise d'origine espagnole, qui a ses installations et serveurs établis dans ce même pays.

Pour les plaintes ou réclamations en matière de protection des données, nous fournissons les données suivantes :

• LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT de vos données est CONNECTIF ARTIFICIAL INTELLIGENCE, S.L.
• CIF : B05509641
• Adresse postale : Campus Universitario Espinardo, 7 Edif. CEEIM, Módulo 1, 30100, Murcia.
• Adresse électronique : [email protected]

12. DROITS DE PROTECTION DES DONNÉES.

Toute personne pourra exercer les droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, le droit à la portabilité, à ne pas faire l'objet d'un traitement automatisé, y compris le profilage, et le droit d'opposition relatifs aux données personnelles figurant dans l'un quelconque des fichiers dont MOLTÓ est Responsable, en le demandant par tout moyen laissant une trace de son envoi et de sa réception, en exprimant clairement son souhait et en joignant une photocopie de sa pièce d'identité (DNI) et tous les documents nécessaires pour justifier son identité.

Il ne faut pas oublier d'indiquer les motifs justifiant l'exercice du droit. Pour ce faire, un écrit pourra être adressé soit à l'adresse électronique [email protected] soit à l'adresse C/ Murcia, 3, 03440 Ibi (Alicante).

Nous mettons à la disposition des Utilisateurs des formulaires pour l'exercice de ces droits, ils peuvent les demander dans notre section de contact.

Que pouvez-vous demander exactement ?

Droit d'accès : Vous pourrez demander des informations sur le fait que MOLTÓ traite ou non vos données personnelles.

Droit de rectification : Vous pourrez demander la rectification des données, au cas où celles-ci seraient incorrectes, ainsi que leur suppression.

Droit d'annulation : Vous pourrez demander l'annulation des données ; et au cas où il existerait une quelconque limitation, MOLTÓ conservera les données dûment bloquées, uniquement pour l'exercice ou la défense de réclamations.

Droit d'opposition : Vous pourrez demander que nous cessions de traiter les données de la manière exprimée, à moins que pour des motifs légitimes nous devions continuer à les traiter, circonstance que nous exprimerons expressément.

Droit de demander la limitation de son traitement : Vous pourrez demander à tout moment que nous limitions le traitement des données lorsque se présente l'un des cas suivants :

• Lorsque vous contestez l'exactitude des données traitées et durant une période permettant à MOLTÓ de vérifier leur exactitude.

• Lorsque le traitement des données est illégal conformément à la législation en vigueur et que la personne concernée opte pour la restriction de leur utilisation au lieu de leur suppression.

• Lorsque la personne concernée a besoin de ses données pour la constatation, l'exercice ou la défense de réclamations légales.

Droit à la portabilité des données : De sorte que, au cas où les données seraient traitées de façon automatisée, celles-ci soient restituées ou transférées à une autre entreprise indiquée par l'Utilisateur dans un format structuré, automatisé et d'usage courant.

Droit de suppression : Vous pourrez demander l'effacement de vos données personnelles et MOLTÓ devra les effacer sans retard injustifié lorsque :

1. Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées.
2. La personne concernée retire le consentement sur lequel se fonde le traitement des données, et qu'il n'existe pas d'autre fondement juridique à cet effet.
3. La personne concernée s'oppose au traitement parce que celui-ci a pour finalité le marketing direct de produits. Les données ont été traitées illégalement.
4. Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale au niveau communautaire et/ou national.

En outre, les Utilisateurs disposent d'autres droits, à savoir :

Droit de retirer le consentement donné : L'Utilisateur peut retirer le consentement donné pour le traitement des données personnelles pour une finalité spécifique, quand il le souhaite, il lui suffit de nous contacter en exerçant ce droit.

Droit de réclamer auprès de l'Autorité de Contrôle : Tout Utilisateur pourra s'adresser à l'Autorité de Contrôle, au cas où il considérerait que MOLTÓ traite ses données de manière erronée. Dans le cas de l'Espagne, l'autorité de contrôle est l'Agence Espagnole de Protection des Données, domiciliée au C/ Jorge Juan, 6, 28001-Madrid et téléphones de contact : 901 100 099 / 91 266 35 17.

13. BLOG.

Notre site dispose d'une section Blog dans laquelle il n'est pas permis aux Utilisateurs de publier des commentaires. Les Utilisateurs pourront partager nos articles via les réseaux sociaux où nous sommes présents, c'est pourquoi les Utilisateurs devront être prudents et lire au préalable les Conditions et Politiques de Confidentialité dudit réseau social.

14. RÉSEAUX SOCIAUX

MOLTÓ est présente sur Twitter, Facebook, Pinterest et YouTube, sans préjudice de pouvoir en utiliser d'autres à l'avenir.

C'est pourquoi, à travers cette Politique de Confidentialité, elle se reconnaît responsable du traitement en relation avec les données publiées par MOLTÓ sur lesdites plateformes, ainsi que des données que les Utilisateurs envoient de façon privée à MOLTÓ dans le but d'être extraites - par exemple, des communications pour que MOLTÓ traite une demande.

Nonobstant ce qui précède, à travers les profils, MOLTÓ ne partage ni ne communique aucune information personnelle des Utilisateurs, « abonnés » de Twitter, Facebook, etc.

Nous profitons de la présente Politique de Confidentialité pour informer les Utilisateurs que le profil de MOLTÓ sur lesdits réseaux sociaux est ouvert au grand public, sans limitation d'accès aux autres utilisateurs, dans le but que notre marque, services, produits, promotions, etc. soient vus par le plus grand nombre de personnes possible. C'est pourquoi, au cas où les Utilisateurs, abonnés de nos profils, enverraient sur notre mur des informations à caractère personnel, ce sera leur responsabilité exclusive.

Quiconque ne souhaite pas être « abonné » de MOLTÓ sur les réseaux sociaux où elle est présente n'a qu'à cesser de suivre ledit profil en suivant les dispositions des Politiques de Confidentialité et des Conditions Générales du réseau social en question. Les données des Utilisateurs téléchargées sur nos profils resteront sur ceux-ci depuis que l'Utilisateur donne son consentement jusqu'à ce qu'il le retire, en le demandant à la plateforme.

Le traitement que MOLTÓ réalise au sein des réseaux sociaux sera au maximum celui que le réseau social permet aux profils d'entreprise. MOLTÓ pourra donc informer, lorsque la loi ne l'interdit pas, ses abonnés, et, par toute voie que le réseau social permet, sur ses activités, concours, événements, services, etc. ainsi que fournir un service personnalisé d'assistance à la clientèle via le réseau social.

Tout Utilisateur pourra exercer les droits de protection des données, en contactant MOLTÓ à l'adresse et l'adresse électronique indiquées dans la section correspondante à ceux-ci.

En aucun cas MOLTÓ n'extraira de données des réseaux sociaux si elle ne dispose pas du consentement exprès de l'utilisateur à cet effet.

Nous recommandons vivement aux Utilisateurs de lire les Politiques de Confidentialité et les Conditions Générales des réseaux sociaux où nous sommes présents

15. CONDITIONS.

Nous recommandons vivement aux Utilisateurs de consulter également les sections Conditions Légales, Mentions Légales et Politique de Cookies qui régissent, entre bien d'autres aspects, les conditions de vente de nos produits ainsi que l'utilisation, les renonciations et les limitations de responsabilité qui régissent ce site web.