Conditions générales d'achat

CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRACTUALISATION

Introduction

Ce document contractuel régira les conditions d'achat et de vente de produits ou services (ci-après, « conditions ») via le site web moltoshop.com propriété de MOLTÓ Y CÍA S.A. ci-après, le prestataire, dont les coordonnées figurent également dans les Mentions légales de ce site web.

Ces conditions pourront être modifiées à tout moment. Il incombe à l'utilisateur de les lire périodiquement, car celles en vigueur au moment de la passation des commandes seront applicables.

Les contrats ne seront soumis à aucune formalité, à l'exception des cas expressément prévus par les Codes civil et de commerce et par cette loi ou d'autres lois spéciales.

L'acceptation de ce document implique que l'utilisateur :

A lu, comprend et saisit ce qui est exposé ici.
Est une personne disposant de la capacité suffisante pour contracter.
Assume toutes les obligations exposées ici.

Ces conditions auront une durée de validité indéfinie et seront applicables à tous les contrats conclus via le site web du prestataire.

Le prestataire informe que le commerce est responsable et connaît la législation espagnole, et se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions, sans que cela puisse affecter les biens ou promotions qui ont été acquis avant la modification.

Identité des parties contractantes

D'une part, le prestataire des produits ou services contractés par l'utilisateur est MOLTÓ Y CÍA, S.A., dont les données sont les suivantes :

DÉNOMINATION SOCIALE : MOLTÓ Y CIA, S.A.

NOM COMMERCIAL : MOLTÓ

ADRESSE : C/MURCIA 3

03440 IBI (ALICANTE)

CIF : ESA03017308

Téléphone : (+34) 965 035 326

Nom de domaine : www.molto.es

E-mail de contact : [email protected]

Inscription : Reg. Mercantil Alicante Tomo 1206 Folio 188, Hoja A-2384 Ins.1

De plus, à des fins de facturation :

DÉNOMINATION SOCIALE : JUGUETES Y PUERICULTURA, S.A.

CIF : ESA4266277

ADRESSE : Calle Virgen de Covadonga, s/n – 03440 IBI (Alicante)

Nom de domaine : www.moltoshop.com

E-mail de contact : [email protected]

Inscription : Reg. Mercantil Alicante, Tomo 4.236. Folio 180, Hoja 4236

Et d'autre part, l'utilisateur, qui peut acquérir cette qualité aux fins du présent texte :

En naviguant sur le présent site web et en effectuant un achat sans inscription.
En naviguant sur le présent site web et en procédant à l'inscription au moyen d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe, dont il a la pleine responsabilité d'utilisation et de garde, et il est responsable de la véracité des données personnelles fournies au
En naviguant sur le présent site web et en procédant à l'inscription au moyen de son compte Google ou Twitter, dont il a la pleine responsabilité d'utilisation et de garde, et il est responsable de la véracité des données personnelles fournies au prestataire. Le prestataire n'est pas responsable des politiques d'utilisation et de confidentialité desdits tiers, l'utilisateur devant les avoir lues et acceptées s'il a opté pour l'inscription via celles-ci.

Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de régir la relation contractuelle de vente née entre le prestataire et l'utilisateur au moment où celui-ci accepte, au cours du processus de contractualisation en ligne, la case correspondante.

La relation contractuelle de vente entraîne la livraison, en échange d'un prix déterminé et publiquement affiché sur le site web, d'un produit ou service concret.

Procédure de vente

Pour pouvoir accéder aux produits ou services proposés par le prestataire, l'utilisateur devra être majeur et s'inscrire via le site web en créant un compte utilisateur. Pour cela, l'utilisateur devra fournir de manière libre et volontaire les données personnelles et/ou de l'entreprise qui lui seront demandées, lesquelles seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679, du 27 avril 2016 (RGPD), relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre (LOPDGDD), relative à la protection des données à caractère personnel et détaillée dans les Mentions légales et dans la Politique de confidentialité de ce site web.

Concrètement, les données qui vous seront demandées seront le minimum indispensable à la prestation du service, parmi lesquelles :

NOM COMPLET ET/OU DÉNOMINATION SOCIALE
DNI/CIF
ADRESSE DE LIVRAISON
ADRESSE DE FACTURATION
EMAIL DE CONTACT
TÉLÉPHONE
EN FONCTION DU MODE DE PAIEMENT SÉLECTIONNÉ :
1. 1. Compte Paypal.
2. 1. Numéro de carte bancaire Maestro, Mastercard ou Visa.
3. 3. Numéro de compte.
4. 4. Téléphone portable.
5. 5. Compte de tout autre moyen accepté comme paiement.

L'utilisateur sélectionnera un nom d'utilisateur et un mot de passe, s'engageant à en faire un usage diligent et à ne pas les mettre à la disposition de tiers, ainsi qu'à communiquer au prestataire leur perte ou vol ou l'éventuel accès par un tiers non autorisé, afin que celui-ci procède au blocage immédiat.

Une fois le compte utilisateur créé, il est porté à votre connaissance que, conformément à ce qu'exige l'article 27 de la Loi 34/2002, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE), la procédure de contractualisation suivra les étapes suivantes :

1. Clauses générales de vente.
2. Expédition des commandes.
3. Annulation des commandes.
4. Droit de rétractation.
5. Réclamations.
6. Force majeure.
7. Compétence.
8. Généralités de l'offre.
9. Prix et délai de validité de l'offre.
10. Frais de transport.
11. Modes de paiement.
12. Processus d'achat.
13. Garanties et retours.
14. Codes de conduite.
15. Loi applicable et juridiction.

1. CLAUSES GÉNÉRALES DE VENTE

Sauf stipulation particulière par écrit, la passation d'une commande auprès du prestataire impliquera l'acceptation par l'utilisateur de ces conditions légales. Aucune stipulation faite par l'utilisateur ne pourra différer de celles du prestataire si elle n'a pas été expressément acceptée à l'avance et par écrit par le prestataire.

2. EXPÉDITION DES COMMANDES

Le prestataire n'enverra aucune commande ni n'activera aucun service tant qu'il n'aura pas vérifié que le paiement a été effectué par l'utilisateur.

Les expéditions de marchandises ont lieu environ trois semaines après l'achat, le client étant en tout cas informé au moment de l'achat.

Les entreprises de transport utilisées pour les envois nationaux sont ENVIALIA et GLS, et pour les envois internationaux GLS.

En cas de demande d'envoi express, l'expédition se fera dans un délai de 24/48 heures ouvrables pour les commandes reçues avant 15 heures du lundi au jeudi et avant 10 heures le vendredi.

Mention spéciale aux commandes passées pour Noël/les Rois mages :

Nationales :
- Pour que les commandes arrivent au plus tard le 24 décembre, l'utilisateur devra les passer au plus tard avant le 20 décembre à 10 h.
- Pour que les commandes arrivent au plus tard le 5 janvier, l'utilisateur devra les passer au plus tard avant le 2 janvier à 10 h.
Internationales :
- Pour que les commandes arrivent au plus tard le 24 décembre, l'utilisateur devra les passer au plus tard avant le 19 décembre à 10 h.
- Pour que les commandes arrivent au plus tard le 5 janvier, l'utilisateur devra les passer au plus tard avant le 1er janvier à 10 h.

Toutes les commandes passées après le 30 décembre arriveront après le 13 janvier.

Inexécution du contrat à distance.

Les dates ou délais de livraison s'entendent comme approximatifs, le bref retard ne constituant pas un manquement essentiel. Dans le cas où le prestataire n'aurait pas effectué la livraison de la marchandise dans les 10 jours suivant la date de livraison convenue en raison de l'indisponibilité du produit ou service, l'utilisateur devra en être informé et sera en droit d'annuler la commande et de recevoir le remboursement du montant total payé sans aucun coût dans un délai maximum de 30 jours, sans qu'il en découle aucune responsabilité pour dommages et préjudices imputable au prestataire.

En cas de retard injustifié de la part du prestataire concernant le remboursement du montant total, l'utilisateur pourra réclamer le paiement de 25 % de plus que le montant dû, sans préjudice de son droit d'être indemnisé pour les dommages et préjudices subis dans la mesure où ils dépasseraient ce montant. Ne sera pas considéré comme « retard injustifié » celui qui découle :

Du stock des matières premières.
Du retard dans la livraison de la matière première par le fournisseur.
De modifications substantielles de la commande par le client.
De la saturation du service.
De causes de force majeure telles que les grèves de transport ou de fournisseurs, ou toute autre susceptible d'empêcher le bon fonctionnement des services.

Le délai de livraison est généralement de 2 à 5 jours ouvrables sur le territoire national et de 4 à 7 pour les envois internationaux, selon la localité de destination et le mode de paiement choisi. Ce délai s'entend à condition que la disponibilité de la marchandise ait été confirmée et le paiement complet de la commande vérifié.

Si les données fournies par l'utilisateur sont fausses, inexactes ou incomplètes, le prestataire n'assumera aucune responsabilité si la livraison du produit ou service ne peut être réalisée.

La livraison sera considérée comme réalisée au moment où le transporteur aura mis les produits à la disposition de l'utilisateur et que celui-ci, ou la personne déléguée par lui, ou tout employé de l'entreprise, ou habitant du domicile, aura signé le document de réception de la livraison.

Il incombe à l'utilisateur de vérifier les produits à la réception et d'exposer toutes les réserves et réclamations qui pourraient être justifiées dans le document de réception de la livraison.

3. ANNULATION DES COMMANDES

Lorsqu'un processus d'achat est terminé, les produits ne peuvent pas être modifiés ni la commande annulée. Afin de garantir la livraison dans des délais courts, les commandes sont traitées immédiatement, évitant tout changement.

Cependant, Moltó se réserve le droit d'annuler une commande de produits dans le cas où il existerait un élément d'identification faux ou douteux (nom, adresse e-mail, adresse de facturation, adresse de livraison, contact, numéro de carte de crédit de l'utilisateur, compte Paypal ou compte d'autres moyens de paiement).

4. DROIT DE RÉTRACTATION

L'utilisateur dispose des mêmes droits et délais pour procéder au retour et/ou réclamer les éventuels vices ou défauts que présenterait le produit ou service, aussi bien en mode en ligne qu'hors ligne.

L'utilisateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires, à compter de la date de réception du produit, pour le retourner (article 71 de la Loi 3/2014, du 27 mars). Sauf si le retour est effectué pour des défauts du produit, les frais relatifs à l'envoi seront assumés par l'utilisateur. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état et, en cas de prestation d'un service, dès le jour même de son activation et/ou téléchargement.

Le droit de rétractation ne pourra pas s'appliquer dans les cas suivants :

Si le produit n'est pas présenté en parfait état.

Si les emballages du produit ne sont pas les originaux ou s'ils ne sont pas en parfait état. L'emballage devra protéger le produit de manière à ce qu'il soit reçu en parfait état, l'utilisation de scellés et de rubans adhésifs appliqués directement sur celui-ci étant interdite.

Lorsque le produit a été utilisé.

Lorsqu'il s'agit de produits personnalisés ou spécialement conçus pour le client, ou de causes qui, pour des raisons d'hygiène ou d'autres exceptions légalement prévues, sont mentionnées à l'article 103 de la Loi 3/2014, du 27 mars.

Pour la fourniture de produits dont le prix dépend de fluctuations du marché financier que le prestataire ne peut pas contrôler et qui peuvent se produire pendant la période de rétractation.

Pour la fourniture de produits confectionnés selon les spécifications de l'utilisateur ou clairement personnalisés.
Pour la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement.

Tout retour devra être communiqué au prestataire, en demandant un numéro de retour au moyen du formulaire prévu à cet effet, ou par e-mail à [email protected] en indiquant le numéro de facture ou de commande correspondant.

Une fois que l'utilisateur aura reçu le numéro de retour, il fera parvenir le produit au prestataire, en indiquant ce numéro sur la lettre d'envoi, avec les frais de transport à la charge de l'utilisateur, au domicile de MOLTO Y CIA, S.A. C/MURCIA 3, 03440 IBI (ALICANTE).

Les frais de transport en cas de retour sont assumés par le client s'il exerce son droit de rétractation. Dans le cas où le retour serait dû à une erreur ou à une cause imputable à Moltó, le prestataire prendra en charge les frais du retour.

5. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation que l'utilisateur jugera opportune sera traitée dans les meilleurs délais, et pourra être adressée aux coordonnées de contact suivantes :

Postale : MOLTO Y CIA, S.A. C/MURCIA 3, 03440 IBI (ALICANTE).

Téléphone : (+34) 965 035 326

Mail : [email protected]

6. FORCE MAJEURE

Les parties n'encourront aucune responsabilité pour tout manquement dû à un cas de force majeure. L'exécution de l'obligation sera reportée jusqu'à la cessation du cas de force majeure.

7. COMPÉTENCE

L'utilisateur ne pourra pas céder, transférer ou transmettre les droits, responsabilités et obligations contractés dans la vente.

Si une stipulation de ces conditions était considérée comme nulle ou impossible à exécuter, la validité, la légalité et l'exécution du reste n'en seront en aucune manière affectées, ni ne subiront de modification d'aucune façon.

L'utilisateur déclare avoir lu, connaître et accepter les présentes conditions dans toute leur étendue.

8. GÉNÉRALITÉS DE L'OFFRE

Toutes les ventes et livraisons effectuées par le prestataire seront réputées soumises aux présentes conditions.

Aucune modification, altération ou accord contraire à la proposition commerciale de Moltó ou à ce qui est stipulé ici n'aura d'effet, sauf accord exprès par écrit signé par le prestataire, auquel cas ces accords particuliers prévaudront.

Compte tenu des progrès techniques continus et des améliorations des produits, le prestataire se réserve la faculté de modifier leurs spécifications par rapport aux informations fournies dans sa publicité, tant que cela n'affecte pas la valeur des produits proposés. Ces modifications seront également valables dans le cas où, pour quelque cause que ce soit, la possibilité d'approvisionnement des produits proposés serait affectée.

9. PRIX ET DÉLAI DE VALIDITÉ DE L'OFFRE

Les prix indiqués pour chaque produit incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ou d'autres taxes qui pourraient être applicables en Espagne. Ces prix, sauf indication expresse contraire, n'incluent pas les frais d'envoi, de manipulation, d'emballage, d'assurance des envois ou tout autre service supplémentaire et annexe au produit ou service acquis.

Les prix applicables à chaque produit sont ceux publiés sur le site web et seront exprimés dans la monnaie EURO. L'utilisateur admet que l'évaluation économique de certains produits pourra varier en temps réel.

Avant d'effectuer l'achat, vous pourrez vérifier en ligne tous les détails du devis : articles, quantités, prix, disponibilité, frais de transport, charges, remises, taxes et le total de l'achat. Les prix peuvent changer quotidiennement tant que la commande n'est pas passée.

Une fois la commande passée, les prix seront maintenus, qu'il y ait ou non disponibilité des produits.

Tout paiement effectué au prestataire entraîne l'émission d'une facture au nom de l'utilisateur enregistré ou de la raison sociale que celui-ci aura indiquée au moment de passer la commande. Cette facture sera envoyée avec le produit acquis, ainsi qu'en PDF à l'adresse e-mail fournie par l'utilisateur, ou dans l'onglet prévu à cet effet dans le profil de l'utilisateur.

Nous rappelons les données du prestataire à des fins de facturation :

JUGUETES Y PUERICULTURA, S.A.

Calle Virgen de Covadonga, s/n - 03440 IBI (Alicante)

C.I.F. ES A-4266277

Pour toute information sur la commande, l'utilisateur pourra contacter le prestataire via le téléphone du service client (+34) 965 035 326 ou par e-mail à l'adresse [email protected].

10. FRAIS DE TRANSPORT

Les prix n'incluent pas les frais d'envoi.

Pour les envois supérieurs à 24,95 €, les frais de transport seront gratuits. Sauf dans des cas exceptionnels où des produits d'un prix inférieur à 24,95 € sont signalés, pour lesquels les frais de transport sont également inclus.

Les frais de port seront calculés au moment d'enregistrer le panier ou le devis, car ils se calculent en fonction du montant des produits et de l'adresse de livraison conformément au tableau fourni ci-dessous.

Pays	Livraison (jours ouvrables)	Frais d'envoi (Prix par article)
< 24,95 €	>= 24,95 €
Espagne Péninsule	2-5	5 €	0 €
Îles Baléares	3-5	10 €	5 €
Portugal	2-5	9 €	3 €
Allemagne	2-5	15 €	10 €
France	2-5	15 €	10 €
Italie	2-5	18 €	13 €
Belgique	2-5	18 €	13€
République tchèque	2-5	18 €	13€
Danemark	2-5	18 €	13€
Autriche	2-5	18 €	13€
Luxembourg	2-5	18 €	13 €
Pays-Bas	2-5	18 €	13€
Pays de Galles - Angleterre	4-7	18 €	13€
Écosse - Irlande du Nord	4-7	18 €	13€
Hongrie	2-5	18 €	13 €
Pologne	4-7	18 €	13 €
Slovénie	4-7	18 €	13€
Slovaquie	4-7	18 €	13€
Bulgarie	4-7	32 €	26 €
Croatie	4-7	32 €	26 €
Estonie	5-10	32 €	26 €
Finlande	5-10	32 €	26 €
Grèce	4-7	32 €	26 €
Irlande	4-7	32 €	26 €
Lettonie	4-7	32 €	26 €
Lituanie	4-7	32 €	26 €
Roumanie	4-7	32 €	26 €
Suède	4-7	32 €	26 €

Via le site web, aucun envoi national n'est actuellement effectué vers Ceuta, Melilla, les Canaries, ni d'envoi international en dehors de l'Union européenne, ni vers Andorre, Gibraltar, les Açores, Madère et la Corse.

11. MODES DE PAIEMENT

Le prestataire permet les modes suivants pour effectuer le paiement d'une commande :

Le reste, y compris l'Espagne et l'Allemagne : virement, carte, PayPal, Ali Pay. Apple Pay, Google Pay.
Uniquement en Allemagne : Giro Pay, Ideal.

Si vous avez besoin d'effectuer le paiement par un autre moyen de paiement, vous pouvez contacter le prestataire ou via le téléphone du service client du prestataire (+34) 965 035 326 ou par e-mail à l'adresse [email protected].

Mesures de sécurité

Le site web utilise des techniques de sécurité de l'information généralement acceptées dans l'industrie, telles que les pare-feu, les procédures de contrôle d'accès et les mécanismes cryptographiques, le tout afin d'éviter l'accès non autorisé aux données. Pour atteindre ces objectifs, l'utilisateur/client accepte que le prestataire obtienne des données aux fins de l'authentification correspondante des contrôles d'accès.

Le prestataire s'engage à ne permettre aucune transaction considérée comme illégale par les marques de cartes de crédit ou la banque acquéreuse, qui pourrait ou aurait le potentiel de nuire à leur réputation ou d'influer négativement sur elles.

Les activités suivantes sont interdites en vertu des programmes des marques de cartes : la vente ou l'offre d'un produit ou service qui ne respecte pas toutes les lois applicables à l'acheteur, à la banque émettrice, au commerçant ou au titulaire de la carte ou des cartes.

12. PROCESSUS D'ACHAT - Panier (simulation de devis)

Tout produit de notre catalogue peut être ajouté au panier. Dans celui-ci, seuls les articles, la quantité, le prix et le montant total seront visibles. Une fois le panier enregistré, il sera procédé au calcul des taxes, charges et remises selon les données de paiement et de livraison saisies.

Les paniers n'ont aucune valeur commerciale, il s'agit seulement d'une section où l'on peut simuler un devis sans aucun engagement des deux parties.

Depuis le panier, on peut passer une commande en suivant les étapes suivantes pour sa correcte formalisation :

Vérification des données de facturation.
Vérification de l'adresse de livraison.
Sélection du mode de paiement.
Passer la commande (acheter).

Une fois la commande traitée, le système envoie instantanément un e-mail au service de gestion du prestataire et un autre à l'adresse e-mail fournie par l'utilisateur confirmant la réalisation de la commande.

Commandes (demandes d'achat)

Dans un délai maximum de 24 heures, les jours ouvrables, un e-mail sera envoyé à l'utilisateur confirmant l'état de la commande et la date d'expédition et/ou de livraison approximative si la commande est passée avant 10 h. Si la commande est passée après 10 h dans la journée, ce processus peut être retardé jusqu'à 48 h.

13. GARANTIES ET RETOURS

La garantie des produits proposés répondra aux articles suivants basés sur le Décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte refondu de la Loi générale pour la Défense des Consommateurs et Usagers et autres lois complémentaires, en particulier mais de manière non exclusive les articles 114 à 124 du Décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte refondu de la Loi générale pour la Défense des Consommateurs et Usagers, à condition que l'utilisateur ait la qualité de consommateur ou d'usager.

PRODUIT DÉFECTUEUX À LA LIVRAISON.

Dans le cas où le produit serait endommagé par le transport, le client devra l'indiquer sur le bon de livraison du transporteur.

Si, après avoir vérifié la commande, le client constatait des différences entre le matériel reçu et le bon de livraison, ou si la commande était endommagée par un choc, il doit contacter dans les plus brefs délais Moltó au moyen du formulaire de contact prévu à cet effet, au téléphone (+34) 965 035 326 ou par e-mail à l'adresse [email protected], en indiquant le numéro de commande ou de facture et le détail des anomalies.

Il est très important qu'une fois le transporteur parti, même si extérieurement le carton est en parfait état, le client vérifie l'article et constate qu'il n'a pas de chocs ni de dommages esthétiques et, si possible, procède à l'essai du bien. Les entreprises de transport ne prennent pas en charge les dommages causés par le transport passées 24 heures après la réception de l'envoi.

En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais de retour seront assumés par le client et, une fois constaté que le produit remplit les conditions de retour, il sera procédé au remboursement du montant payé dans un délai de 24/48 heures ouvrables.
Dans le cas où le retour serait dû à une erreur ou à une cause imputable à Moltó, le prestataire prendra en charge les frais du retour et il sera procédé au remboursement du montant payé dans un délai de 24/48 heures ouvrables.

14. CODE DE CONDUITE

Il est porté à votre connaissance que Moltó n'adhère à aucun code de conduite, qu'il soit propre ou externe. À l'avenir, cette adhésion pourra être modifiée de la propre volonté de Moltó sans communication expresse par écrit avec ses consommateurs et/ou usagers.

15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La langue dans laquelle la relation avec le consommateur et/ou usager est conclue sera l'espagnol. Ces conditions seront régies ou interprétées conformément à la législation espagnole pour ce qui n'est pas expressément établi. Le prestataire et l'utilisateur conviennent de soumettre aux tribunaux du domicile en Espagne de l'utilisateur s'il a la qualité de consommateur, et aux Tribunaux d'Ibi dans le cas contraire, tout litige qui pourrait survenir de la fourniture des produits ou services objet de ces conditions.

Mis à jour en juillet 2022.

Conditions générales d'achat

CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRACTUALISATION

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