Mentions légales

Données d'identification

En application du devoir d'information prévu à l'article 10 de la LSSICE, vous trouverez ci-après les données suivantes concernant le titulaire du site.:

DÉNOMINATION SOCIALE : MOLTÓ Y CIA, S.A.

NOM COMMERCIAL : MOLTÓ

ADRESSE : C/MURCIA 303440 IBI (ALICANTE)

CIF : ESA03017308

Téléphone : (+34) 965 035 326

Nom de domaine : www.molto.es

E-mail de contact : [email protected]

Inscription : Reg. Mercantil Alicante Tomo 1206 Folio 188, Hoja A-2384 Ins.1

1. INTRODUCTION

Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site web www.molto.es (ci-après, le site) propriété de MOLTÓ Y CIA, S.A. (ci-après, Moltó).

Moltó, responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel elle entend remplir les obligations prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE N° 166, ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web quant aux conditions d'utilisation.

L'accès au site web est gratuit, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès souscrit par les utilisateurs.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION.

Toute personne qui accède à ce site web est considérée comme un utilisateur, acceptant dès cet accès et/ou utilisation toutes les clauses établies dans le présent texte, s'engageant à l'observation et au respect rigoureux des dispositions ici prévues, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.

Il est recommandé aux utilisateurs de lire attentivement les présentes mentions légales.

Moltó, à travers ce site, met à la disposition des utilisateurs des informations et du contenu concernant les services qu'elle fournit ou les produits qu'elle commercialise ; parmi les contenus présents sur le site web, nous pouvons souligner :

Des informations sur qui nous sommes.

Des informations sur nos services et/ou produits.

Service après-vente.

Possibilité de contacter l'entreprise via les formulaires de contact.

Possibilité d'inscription pour se tenir au courant de nos nouveautés.

Accès aux réseaux sociaux sur lesquels Moltó est présente.

Redirection vers notre site d'achat et notre blog sur www.moltoshop.com

Moltó se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans qu'il existe d'obligation de préavis ou de mise en connaissance des utilisateurs desdites obligations, la publication sur le site web de Moltó étant considérée comme suffisante.

L'accès à ce site web relève de la responsabilité exclusive des utilisateurs et suppose d'accepter et de connaître les avertissements légaux, conditions et termes d'utilisation qui y figurent.

Le titulaire des données sera informé par MOLTÓ , avant la collecte de ses données, des éléments établis dans la présente Politique de Confidentialité, de manière à pouvoir donner un consentement exprès, précis et univoque au traitement de ses données.

2.1 OBLIGATION DE FAIRE UN USAGE CORRECT DU SITE WEB ET DES CONTENUS.

L'utilisateur s'engage à utiliser correctement le site et les utilitaires qui lui sont fournis conformément à la loi, aux présentes mentions légales et aux autres politiques pouvant s'appliquer, comme celle des cookies et de la confidentialité.

L'utilisateur s'engage à ce que, en utilisant ce site et tous ses contenus, il le fasse à des fins licites et non interdites, qui ne portent pas atteinte à la légalité en vigueur et/ou ne soient pas susceptibles de léser les droits légitimes de Moltó, ou de causer un dommage de façon directe ou indirecte.

À cet effet, l'utilisateur en particulier et de façon non exhaustive, s'abstiendra d'utiliser l'un quelconque des contenus du site web à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes mentions légales, lésant les droits et intérêts du responsable ou de tiers ou qui, de quelque façon que ce soit, puissent endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale du site, les équipements informatiques ou les documents, fichiers et toute sorte de contenus stockés sur tout équipement informatique (piratage) de Moltó, d'autres utilisateurs ou de tout utilisateur d'Internet (matériel et logiciel).

Conformément aux dispositions précédentes, l'utilisateur s'engage à utiliser les contenus mis à la disposition des utilisateurs sur le site web, entendant par ceux-ci, sans que cette énumération ait un caractère limitatif, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et codes sources (ci-après, les « contenus »), conformément à la loi, aux présentes Mentions Légales, aux autres avis, règlements d'utilisation et instructions portés à sa connaissance, ainsi qu'à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public, et, en particulier, il s'engage à s'abstenir de : reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement permis ; supprimer, manipuler ou de quelque façon que ce soit altérer le contenu et les autres données d'identification de la réserve de droits de Moltó. L'utilisateur devra s'abstenir d'obtenir et même de tenter d'obtenir les contenus en employant à cet effet des moyens ou procédés autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à cet effet ou ont été indiqués à cet effet sur la page web où se trouvent les contenus ou, en général, de ceux qui sont habituellement employés sur Internet à cet effet, à condition qu'ils n'impliquent pas un risque de dommage ou de mise hors d'usage du site web, des services et/ou des contenus.

En particulier, de façon spécifique mais non exhaustive, l'utilisation des fichiers photographiques et audio/vidéo est interdite, y compris leur utilisation à des fins commerciales et/ou leur utilisation ultérieure par tout moyen ou procédé.

Il est donc interdit de les employer pour illustrer des activités, produits ou événements d'autres sociétés. Moltó se réserve le droit de retirer l'autorisation d'utilisation de l'une quelconque de ces images ou fichiers audio/vidéo lorsqu'elle estime qu'ils sont destinés à des fins qui nuisent d'une quelconque manière à ses intérêts.

Pour le moment, il n'est pas autorisé à d'autres sites web ou entreprises d'utiliser des hyperliens pouvant rediriger vers ce site web, au-delà des profils de réseaux sociaux utilisés par Moltó, sans préjudice de pouvoir le faire à l'avenir, toujours avec l'autorisation de Moltó.

L'existence d'un hyperlien redirigeant vers ce site n'implique en aucun cas l'existence de relations entre Moltó et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par Moltó de ses contenus ou services.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris à titre indicatif mais non limitatif sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu'inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils seraient destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable de la part du responsable. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Le responsable reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n'impliquant pas l'existence de droits ou d'une quelconque responsabilité sur ceux-ci, ni d'un soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de quelque nature que ce soit qui apparaissent sur le site sont la propriété du RESPONSABLE ou de tiers, sans qu'il puisse être entendu que l'utilisation ou l'accès au site et/ou aux services de l'espace client confère à l'utilisateur un quelconque droit sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.

De même, les contenus sont la propriété intellectuelle du RESPONSABLE ou de tiers, sans qu'il puisse être entendu que soient cédés à l'utilisateur, en vertu de ce qui est établi dans les présentes Mentions Légales, aucun des droits d'exploitation qui existent ou peuvent exister sur lesdits contenus au-delà de ce qui est strictement nécessaire au bon usage du site.

Pour formuler tout type d'observation concernant d'éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l'un quelconque des contenus du site web, vous pouvez le faire via l'adresse électronique info@ molto.com.

4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT DES DONNÉES.

La base légale du traitement des données des Utilisateurs dépendra du moment où sont recueillies ou traitées les données à caractère personnel de l'Utilisateur, Client ou Client Potentiel :

La base légale du traitement des données recueillies via la section de contact ainsi que le service de CHAT sera celle de répondre aux demandes ou requêtes. Ces demandes n'impliquent aucune relation contractuelle.

La base légale du traitement des données recueillies via le formulaire d'envoi de bulletins est le consentement. Au moment de remplir ledit formulaire, la personne intéressée acceptera les dispositions de la présente Politique de Confidentialité ou la clause spécifique.

La base légale du traitement des données recueillies via le formulaire d'inscription pour la souscription des produits est la relation contractuelle existante.. Au moment de remplir ledit formulaire, la personne intéressée acceptera les dispositions de la présente Politique de Confidentialité ou la clause spécifique.

5. FINALITÉS DU TRAITEMENT ET DÉLAIS DE CONSERVATION DES DONNÉES.

Les finalités pour lesquelles seront réalisés chacun des traitements de la part de MOLTÓ sont établies dans les différentes clauses d'information intégrées dans chacune des voies de collecte de données - formulaires web, etc. -.

Nonobstant ce qui précède, nous les détaillons intégralement ci-après, ainsi que la période de conservation des données, effectuée par MOLTÓ :

Section de contact et service de Chat : Pouvoir contacter l'Utilisateur pour résoudre la demande, le doute ou la suggestion, ainsi que lui transmettre, le cas échéant s'il l'a demandé, le nom d'utilisateur et le mot de passe pour accéder à son espace privé.

Ces données seront conservées sur nos serveurs sans délai de suppression et tant que la personne concernée ne manifestera pas son opposition. Cependant, dans le cas où les courriers électroniques conservés concernent la prestation de services, ceux-ci seront conservés pendant toute la durée durant laquelle peuvent découler des obligations de la relation contractuelle. (5 ans – article 1964 du Code Civil).

Section d'achat : Comme indiqué dans notre politique de confidentialité, la principale finalité du traitement des données est de maintenir la relation contractuelle avec nos clients, de faciliter le traitement des commandes, la réalisation d'études statistiques, l'envoi de publicité relative aux produits et produits commercialisés par MOLTÓ ou pour l'envoi de publicité, de remises et de promotions de produits et services d'autres entités, ainsi que pour la détection et la prévention de la fraude, et la minimisation du risque de sa commission, sur la base de l'intérêt légitime reconnu par la réglementation en vigueur.

Formulaire d'inscription : Ces données seront utilisées par MOLTÓ , dans la finalité contractuelle de vente des produits que vous avez acquis et pour réaliser une gestion interne de l'organisation, comptable, fiscale et administrative.

Ces données seront conservées par MOLTÓ pendant la durée durant laquelle peut être exigée une quelconque responsabilité découlant de l'application des mesures précontractuelles/contractuelles demandées par la personne intéressée (5 ans – article 1964 du Code Civil) ou bien seront conservées pendant une période de 6 ans (art. 30 du Code de Commerce).

Formulaire d'envoi de bulletins et de publicité : Ces données seront utilisées par MOLTÓ , pour vous fournir des informations et vous contacter en relation avec l'intérêt manifesté de recevoir des bulletins et de la publicité. Ces données seront conservées tant qu'il existera un intérêt commun à cet effet.

Données recueillies via les Cookies : Au moyen des Cookies dont nous vous informons dans notre Politique de Cookies, dont nous vous recommandons la lecture, nous recueillons des données pour personnaliser votre expérience et mieux répondre à vos besoins individuels, améliorer notre site Web, permettre le partage de commentaires sur les réseaux sociaux, etc. Ces données seront conservées conformément aux dispositions de notre Politique de Cookies à laquelle nous renvoyons.

Espace privé : L'Utilisateur pourra accéder à son espace privé avec une adresse électronique et un mot de passe et pourra modifier ou rectifier ses données quand il le souhaite, pouvant exercer son opposition au traitement le cas échéant ou la suppression, dans notre système en nous contactant à [email protected] Ces données seront conservées par MOLTÓ pendant la durée durant laquelle peut être exigée une quelconque responsabilité découlant de l'exécution du contrat et de la prestation des services (5 ans – article 1964 du Code Civil).

6. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE s'exonère de tout type de responsabilité découlant de l'information publiée sur son site web dès lors que cette information a été manipulée ou introduite par un tiers étranger à celui-ci.

Utilisation de Cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne qui accède à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l'affichage du site. Pour plus d'informations, veuillez lire notre .

Politique de liens

Pour le moment, Moltó ne redirige ni n'est redirigée depuis aucun autre site web, sans préjudice de pouvoir l'être à l'avenir et que les présentes mentions légales puissent être modifiées. Le site www.moltoshop.com, dont Moltó est également responsable, fait exception, ainsi que les réseaux sociaux sur lesquels Moltó est présente :

Facebook : https://www.facebook.com/molto.es?fref=ts

Instagram : https://www.instagram.com/molto_es/

Pinterest : https://www.pinterest.es/moltoes/

Twitter : https://twitter.com/molto_es

Youtube : https://www.youtube.com/user/moltoes

Disponibilité du service.

L'accès à ce site nécessite des services et fournitures de tiers, y compris le transport via des réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne relèvent pas de Moltó. Par conséquent, les services fournis via le site peuvent être suspendus, annulés ou s'avérer inaccessibles, préalablement ou simultanément à la prestation du service du site.

Moltó n'est pas responsable des dommages ou préjudices de quelque type que ce soit causés à l'utilisateur et résultant de défaillances ou de déconnexions des réseaux de télécommunications produisant la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du site pendant la prestation de celui-ci ou préalablement.

7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions relatives au présent site web, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les Tribunaux et Cours d'Ibi étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de son utilisation ou liés à celle-ci, sauf si l'utilisateur a la qualité de consommateur, auquel cas il pourra choisir comme tribunal compétent celui de son domicile habituel, sur le territoire espagnol.

Mis à jour en juillet 2022.